Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales <BR>

J.O. 223 du 26 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

NOR : IOCB0765312A

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 septembre 2007, sont nommés membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales, instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales :

M. Duport (Jean-Pierre), conseiller d'Etat en service extraordinaire, président ;

M. Moraud (Jean-Christophe), sous-directeur, représentant la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

MM. Langlois (François), Denis (Guillaume) et Roby (Alain), représentant les associations nationales d'élus locaux.